Nous étions plus de 155 000 membres à lutter pour le télétravail pendant la dernière ronde de négociations, et nous avons gagné. Vous avez tenu bon pendant l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, et les gains que nous avons réalisés profiteront non seulement aux membres, mais à l’ensemble de la main-d’œuvre canadienne.
Quelles augmentations de salaire a-t-on obtenues?
L’AFPC a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant au moins 12,6 % pour la durée de la convention collective, soit de 2021 à 2024. Elle a d’ailleurs fait prolonger la convention collective d’un an pour protéger les membres de l’inflation. Elle a également négocié un montant forfaitaire unique de 2 500 $ ouvrant droit à pension, qui représente en moyenne 3,7 % du salaire moyen des membres relevant du Conseil du Trésor.
Pour plus d’information, consultez les trousses de ratification des groupes PA, SV, TC et EB.
Quand la nouvelle convention collective entrera-t-elle en vigueur?
À compter de la signature de la convention collective, le Conseil du Trésor a 180 jours pour appliquer les nouveaux taux de rémunération et verser la paye rétroactive pour la période qui s’est écoulée depuis l’expiration de la convention précédente.
Si l’employeur ne respecte pas cette échéance et ne verse pas la paye rétroactive dans les 180 jours prévus, il doit payer des pénalités : le gouvernement devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.
Toutes les dispositions non pécuniaires entrent en vigueur à la signature de la convention collective.
Quand l’entente entrera-t-elle en vigueur?
La majorité des membres qui participent au vote de ratification doivent se prononcer en faveur de l’entente pour qu’elle soit adoptée. Si la majorité des membres acceptent l’entente de principe, l’AFPC rencontrera l’employeur pour signer la nouvelle convention collective. À moins d’indication contraire, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à la date de la signature.
Quand les augmentations salariales entreront-elles en vigueur?
À compter de la signature de la convention collective, le Conseil du Trésor a 180 jours pour appliquer les nouveaux taux de rémunération et verser la paye rétroactive pour la période qui s’est écoulée depuis l’expiration de la convention précédente.
Si l’employeur ne respecte pas cette échéance et ne verse pas la paye rétroactive dans les 180 jours prévus, il doit payer des pénalités : le gouvernement devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.
Toutes les dispositions non pécuniaires entrent en vigueur à la signature de la convention collective.
Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?
Les nouvelles augmentations annuelles sont appliquées rétroactivement à compter de la date d’expiration de la convention collective précédente. Vous aurez donc droit à une paye rétroactive pour la période durant laquelle vous occupiez votre poste et étiez membre de votre unité de négociation, peu importe votre situation d’emploi actuelle.
Les dernières conventions collectives sont venues à échéance aux dates suivantes :
- PA : 20 juin 2021
- TC : 21 juin 2021
- EB : 30 juin 2021
- SV : 4 août 2021
La paye rétroactive est-elle imposable?
Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive.
Qui touchera le montant forfaitaire?
L’entente de principe prévoit un montant forfaitaire ouvrant droit à pension de 2 500 $ pour toutes les personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature de la nouvelle convention collective. Le montant forfaitaire unique sera aussi versé aux personnes en congé sans solde. Le personnel à temps partiel dont les heures de travail équivalent au tiers d’un horaire à temps plein recevra la totalité du montant forfaitaire. L’employeur dispose de 180 jours pour verser ce montant.
Le montant sera calculé en fonction de la rémunération du poste d’attache des membres du personnel au moment où la convention collective est signée. Par conséquent, un employé qui est en affectation intérimaire hors de l’unité de négociation mais dont le poste d’attache est dans l’unité de négociation recevra le montant forfaitaire.
Les personnes suivantes n’auront pas droit au montant forfaitaire :
- le personnel en affectation intérimaire dans l’unité de négociation mais dont le poste d’attache est hors de l’unité de négociation;
- le personnel non syndiqué qui est admissible à la rémunération au rendement;
- le personnel occasionnel, nommé pour une période déterminée (moins de trois mois) ou à temps partiel (moins du tiers d’un horaire à temps plein) et les étudiants.
- le personnel exclu qui est admissible à la rémunération au rendement;
Est-ce que je recevrai le montant forfaitaire de 2 500 $ si j’occupe un poste intérimaire au moment de la signature de la nouvelle convention collective?
Pour recevoir ce montant, vous devez être membre de l’unité de négociation à la date de signature de la convention collective.
Un employé qui est en affectation intérimaire hors de l’unité de négociation mais dont le poste d’attache est dans l’unité de négociation recevra le montant forfaitaire.
À l’inverse, un employé qui est en affectation intérimaire dans l’unité de négociation mais dont le poste d’attache est hors de l’unité de négociation mais ne recevra pas le montant forfaitaire.
Ai-je droit au montant forfaitaire de 2 500 $ si je suis en congé d’invalidité de longue durée au moment de la signature de la nouvelle entente?
Le montant sera versé à tous les membres de l’unité de négociation qui travaillent au moment de la signature de la convention collective. Est inclus le personnel en congé non payé puisqu’il y a toujours une relation d’emploi, peu importe si ces gens touchent aux prestations d’invalidité ou non. Toutefois, si une personne reçoit des prestations d’invalidité, mais que sa période d’emploi s’est terminée (retraite pour raisons médicales, démission, congédiement) avant la signature de la convention collective, elle n’aura pas droit au montant forfaitaire.
Ai-je droit au montant forfaitaire si j’ai pris ma retraite dernièrement ou si je ne suis plus membre de l’unité de négociation?
Non, malheureusement. Le montant forfaitaire est réservé aux personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature.
J’ai demandé à l’AFPC un remboursement de salaire à l’ancien taux de rémunération. Quand vais-je recevoir le montant rétroactif qui reflète le nouveau taux?
Le montant rétroactif pour la perte de salaire sera versé d’ici mars 2024.
J’ai demandé à l’AFPC un remboursement de salaire à l’ancien taux de rémunération. Que dois-je faire pour recevoir le montant rétroactif qui reflète le nouveau taux?
Vous n’avez rien à faire. L’ajustement rétroactif se fera automatiquement et vous recevrez un courriel lorsque nous aurons traité le remboursement. N’oubliez pas que la paye rétroactive est imposable.
Rémunération pendant la grève
Quand vais-je recevoir mon indemnité de grève?
L’AFPC a émis des virements Interac et des chèques à la grande majorité de nos membres. Selon nos dossiers, vous avez bel et bien reçu votre indemnité de grève.
Si vous rencontrez toujours des difficultés à ce sujet, veuillez remplir ce formulaire pour demander qu’on règle le problème.
Nous recevons un grand nombre de demandes en ce moment, donc il se peut que nous tardions à vous répondre.
Problèmes avec les heures de travail le lendemain de la grève
Lorsque vous êtes retournés travailler le lundi 1er mai, certains d’entre vous ont dû commencer leur quart de travail plus tard que prévu et se sont fait rappeler à l’ordre par leur gestionnaire.
Voici ce que vous devez savoir :
- Le syndicat a négocié une zone tampon de 12 heures commençant à la conclusion de l’entente de principe afin de vous accorder un peu plus de temps pour préparer votre retour au travail, au cas où il vous aurait été impossible de commencer à l’heure prévue. Par conséquent, si vous vous êtes présentés au travail avant 11 h (HE), vous n’étiez pas en retard puisque l’entente n’a été signée que 12 heures avant, soit à 23 h (HE) le 1er mai.
- Si vous avez effectivement commencé à travailler plus tard que prévu, l’employeur insiste pour que vous repreniez les heures manquées. Or, vos gestionnaires ont été formellement avisés de faire preuve de souplesse à cet égard et de vous laisser reprendre vos heures dans la mesure du possible. Si vous préférez, vous pouvez aussi demander congé pour les heures non travaillées.
L’indemnité de grève est-elle imposable?
Selon l’Agence du revenu du Canada, cette forme de revenu n’est pas imposable.
Mon régime de retraite sera-t-il affecté par la grève?
Les périodes de débrayage ne comptent pas dans le calcul des années de service aux fins de la pension. De plus, vous ne pourrez pas rattraper les cotisations qui n’ont pas été versées durant ces périodes. Toutefois, ces périodes ne sont pas considérées comme une interruption des cinq années consécutives de service les mieux rémunérées servant au calcul de vos prestations de retraite.
Ce qui se passera, c’est que la date à laquelle vous aurez accumulé les années de service requises pour avoir droit à une pension sera repoussée en fonction du nombre de jours où vous avez débrayé. Votre service de la rémunération déclarera vos journées de grève au service d’administration de votre régime de retraite.
Il n’y aura pas d’incidence sur le salaire moyen servant au calcul des prestations si les jours de grève ne sont pas compris dans les cinq années consécutives les mieux payées.
Le salaire moyen utilisé pour calculer les prestations de retraite est toujours basé sur les cinq années consécutives les mieux rémunérées. Pour compenser une perte de salaire due à une grève, on remonte dans le temps le calcul de la période de salaire moyen de manière à utiliser cinq années de salaire payé.
Par exemple, si vous avez été en grève pendant 10 jours au cours de la période pertinente, on ajoutera 10 jours à la période de cinq ans utilisée pour calculer votre salaire moyen. Il convient de noter que le salaire moyen est basé sur cinq années consécutives de service ouvrant droit à pension, plutôt que sur cinq années de service continu.
Si vous envisagez de prendre votre retraite, demandez un relevé exact du service ouvrant droit à pension avant de décider de la date de votre retraite. Vous pourrez ainsi vous assurer d’avoir accumulé les années de service requises pour l’option sur laquelle vous comptez.
Je dois mettre à jour mes coordonnées.
Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.
Si vous avez de la difficulté à vous connecter ou à créer un compte, n’hésitez pas à nous écrire en choisissant l’option « Besoin d’aide pour entrer dans mon compte en ligne » dans la page Contactez-nous.