Auteur : chengh

Les 35 000 membres de l’AFPC-SEI retournent sur les piquets de grève le 1^er mai alors que les pourparlers se poursuivent avec l’Agence du revenu du Canada en vue d’obtenir une entente juste et équitable. 

Le piquetage reprend lundi matin d’un bout à l’autre du pays. Utilisez notre outil de recherche de piquets de grève pour trouver le lieu de grève le plus proche de chez vous. 

Jusqu’à maintenant, on a réussi à régler certaines questions concernant les horaires de travail et les renseignements que nous fournit l’employeur afin qu’on puisse communiquer plus facilement et efficacement avec nos membres. Ces avancées, on les doit à la grève.  

Toutefois, certaines questions importantes ne sont toujours pas résolues, notamment :  

• Télétravail : on veut inclure le droit au télétravail dans la convention collective, de sorte que les gestionnaires qui refusent de nous l’accorder soient obligés de fournir une explication écrite, qu’on pourra ensuite contester si elle n’est pas raisonnable. D’autres employeurs fédéraux ont déjà accepté ces conditions, mais l’ARC refuse catégoriquement d’inclure le télétravail dans notre convention collective.   

• Rémunération : on demande des salaires qui tiennent compte du coût de la vie et de l’inflation. On veut aussi des rajustements salariaux pour que nos salaires soient équivalents à ceux d’autres fonctionnaires. L’employeur ne prévoit aucun rajustement salarial, et son offre est bien en dessous de l’inflation, ce qui est tout à fait inacceptable.  
    
• Sécurité d’emploi : on veut le même genre de protections qu’on retrouve dans d’autres conventions collectives, comme la reconnaissance des années de service et des protections contre la sous-traitance. L’employeur s’y oppose toujours.  

Nos revendications sont raisonnables. Ensemble, on tiendra le coup un jour de plus que l’employeur et on remportera des gains pour nos membres. 

Après presque deux ans de négociations et l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, l’AFPC a conclu des ententes de principe pour ses 120 000 membres qui relèvent du Conseil du Trésor et fournissent des services importants à la population.  

La grève nationale étant terminée, les membres des groupes PA, SV, TC et EB devront retourner au travail selon leur horaire habituel dès le 1^er mai, 9 h (HE). 

Grâce à ces ententes de principe, les membres de l’AFPC bénéficieront d’un contrat de travail juste et équitable qui surpasse ce que l’employeur avait offert avant le début de la grève ainsi que des augmentations de salaire supérieures à ce que les commissions de l’intérêt public avaient recommandé et à ce que d’autres syndicats ont obtenu. Les membres de l’AFPC y gagnent également de bien meilleures protections par rapport au télétravail.  

« En pleine crise inflationniste, pendant que les grandes entreprises empochaient des profits records, on a demandé à nos membres de se contenter de moins. Ils ont refusé et se sont mobilisés pour obtenir plus », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Ces ententes de principe représentent des gains considérables pour nos membres et fixent la barre pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs au pays. » 

Les ententes témoignent du travail acharné et du dévouement des membres de l’AFPC, qui ont tenu bon pour obtenir des salaires équitables et de meilleures conditions de travail.  

Points saillants des ententes de principe 

Des salaires qui réduisent l’écart causé par l’inflation  

L’AFPC a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant 12,6 % pour la durée des ententes, qui seront en vigueur de 2021 à 2024. L’AFPC a d’ailleurs fait prolonger les ententes d’un an pour protéger les membres de l’inflation. Elle a également négocié un montant forfaitaire unique de 2 500 $ ouvrant droit à pension, qui représente une hausse supplémentaire de 3,7 % pour le membre moyen des unités de négociation relevant du Conseil du Trésor.  

Année de l’entente	2021	2022	2023	2024	Total
Augmentations salariales	1,5 %	4,75 %	3 % + 0,5 %*	2,25 %	12 %
Augmentations salariales cumulatives	1,5 %	6,4 %	10,1 %	12,6 %	12,6 %

Montant forfaitaire unique 

Pour les membres de l’AFPC approchant de la retraite, le montant forfaitaire ouvrant droit à pension accroîtra le salaire moyen de leurs cinq meilleures années de salaire, ce qui augmentera leurs prestations de retraite.  

Montant forfaitaire 2 500 $ (ouvrant droit à pension)	Salaire	Valeur du montant forfaitaire   relativement au salaire
	45 000 $	5,5 %
	55 000 $	4,5 %
	65 000 $	3,8 %
	75 000 $	3,3 %

Une offre salariale bonifiée grâce au débrayage 

En votant massivement en faveur de la grève et en participant activement au piquetage, les membres ont réussi à faire bonifier l’offre salariale de l’employeur. 

Le tableau ci-dessous compare l’offre patronale avant la grève aux ententes obtenues par d’autres syndicats fédéraux pendant la présente ronde de négociations et aux augmentations que vient de négocier l’AFPC.  

*Selon un salaire annuel moyen de 67 300 $ pour les membres de l’AFPC qui relèvent du Conseil du Trésor 

Nouveau libellé sur le télétravail  

Les membres de l’AFPC bénéficieront de meilleures protections en cas de décisions arbitraires au sujet du télétravail. La lettre d’entente précise que le télétravail est volontaire, que les membres du personnel peuvent en faire la demande et que chaque cas sera évalué individuellement. L’obligation d’examiner chaque demande évitera l’imposition d’une politique « universelle » comme celle annoncée par le gouvernement en décembre. 

Le droit au télétravail sera donc protégé puisque les membres pourront déposer un grief s’ils estiment que leur demande a été rejetée pour des raisons arbitraires. Tout grief qui se rend au dernier palier sera renvoyé au nouveau comité syndical-patronal du ministère ou de l’organisme de la personne salariée, qui examinera les défis découlant de l’application de la Directive sur le télétravail de l’employeur.  

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont également convenu de créer un comité mixte pour revoir et mettre à jour la Directive sur le télétravail, qui date de 2020, donc avant la pandémie.  

Ajustements salariaux supplémentaires et améliorations propres à chaque table  

L’AFPC a également obtenu plusieurs ajustements salariaux pour chaque groupe et d’autres améliorations qui seront présentées au cours des prochains jours.  

Des milieux de travail plus sécuritaires et inclusifs  

Tout le monde au sein du gouvernement fédéral peut tirer profit d’une formation sur le racisme et la discrimination. C’est pourquoi nous avons convenu de créer un comité mixte qui examinera les formations actuelles portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, et qui s’assurera que le personnel est au courant des formations qu’il est possible de suivre pendant ses heures de travail.  

On sait également qu’un effectif diversifié comportant une forte représentation autochtone renforce la fonction publique, ce qui profite à tout le monde. Grâce au nouveau congé payé pour le personnel autochtone lui permettant de participer à des activités autochtones traditionnelles, notamment la chasse, la pêche et la récolte, le gouvernement attirera et retiendra plus de travailleuses et travailleurs autochtones, tout en reconnaissant leurs expériences.  

Protections contre la sous-traitance 

On sait que le recours à la privatisation et la sous-traitance coûte plus cher, multiplie les risques et réduit la qualité des services offerts à la population. L’AFPC a donc négocié des protections qui permettront à ses membres de ne pas perdre leur emploi s’ils peuvent accomplir les tâches d’un sous-traitant travaillant pour le gouvernement. Ces nouvelles dispositions protégeront les emplois dans la fonction publique et réduiront le recours à la sous-traitance. 

Le gouvernement s’est également engagé à mener des consultations sur les enjeux de la sous-traitance dans la fonction publique fédérale 

Reconnaissance de l’ancienneté dans le cadre du réaménagement des effectifs 

L’AFPC et l’employeur ont convenu de soumettre une proposition conjointe à la Commission de la fonction publique afin de tenir compte de l’ancienneté dans les cas de réaménagement des effectifs. 

Autres gains réalisés 

L’AFPC a réalisé d’autres avancées importantes, notamment en vue de réexaminer la prime de bilinguisme, d’augmenter les primes de quarts et de bonifier les congés pour affaires syndicales et d’autres types de congés. Un compte rendu détaillé sera fourni au cours des prochains jours. 

Texte intégral des ententes et prochaines étapes 

Au cours de prochains jours, la version intégrale des ententes, y compris les nouveaux libellés, sera traduite, puis publiée pour les enjeux communs et les groupes PA, SV, TC et EB. Les membres de l’AFPC seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.  

Nos équipes de négociation recommandent à l’unanimité d’accepter l’entente de principe. 

Plus de 155 000 membres de l’AFPC relevant du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada débrayeront le 19 avril s’ils ne parviennent pas à une entente avant 21 h (HE) le 18 avril, ce qui pourrait déclencher l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays. 

« Au cours des deux dernières semaines, on a fait des progrès à chacune des quatre tables de négociation, mais on est encore loin de s’entendre sur les principaux enjeux, qu’il s’agisse de salaires, de la sécurité d’emploi ou du télétravail », déclare Chris Aylward, président national de l’AFPC. 

« On va donc poursuivre les négociations cette semaine jusqu’à ce qu’on obtienne une entente juste et équitable pour nos 120 000 membres qui relèvent du Conseil du Trésor et nos 35 000 membres à l’Agence du revenu du Canada, qui retournent à la table aujourd’hui. » 

Sans contrat de travail depuis le début des pourparlers en juin 2021, les membres de l’AFPC ont voté massivement en faveur d’un mandat de grève la semaine dernière. 

« Ce que veulent nos membres, c’est ce que tous les travailleurs et travailleuses devraient avoir : des conditions de travail décentes et des salaires qui tiennent compte de l’inflation, ajoute Aylward. Même s’il y a eu des avancées, nos membres sont frustrés que les négociations s’éternisent pendant que leur pouvoir d’achat diminue. » 

« Deux ans à la table de négociation, c’est long. On ne peut tout simplement plus attendre. C’est pourquoi on a fixé une échéance au gouvernement. » 

En cas de grève générale le 19 avril, la population peut s’attendre à des ralentissements et à l’interruption de certains services gouvernementaux d’un bout à l’autre du pays. Parmi les services touchés, mentionnons l’assurance-emploi, l’immigration et les demandes de passeport. On parle aussi de l’arrêt complet du traitement des rapports d’impôts, d’interruption des activités d’approvisionnement et des échanges commerciaux dans les ports et les aéroports, ainsi que des ralentissements aux postes frontaliers, dont le personnel administratif sera aussi en grève.  

L’Alliance de la Fonction publique du Canada est le plus important syndicat de fonctionnaires fédéraux. Elle représente près de 230 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont plus de 120 000 fonctionnaires au Conseil du Trésor et plus de 35 000 à l’Agence du revenu du Canada. 

Les deux dernières années ont été difficiles pour tout le monde. Le coût de la vie explose et nos membres en arrachent. En deux ans, l’inflation a bondi de presque 11 %! 

Chaque jour, on s’aperçoit que notre dollar vaut de moins en moins à l’épicerie ou à la pompe. Bon nombre d’entre vous ont dû s’endetter et faire des sacrifices pour pouvoir joindre les deux bouts. 

Après presque deux années de pourparlers stériles, des dizaines de milliers de membres de l’AFPC ont voté massivement en faveur d’un mandat de grève afin d’obtenir une entente qui leur permettra de garder la tête hors de l’eau.  

Plus de 120 000 fonctionnaires fédéraux des groupes PA, SV, TC et EB d’un bout à l’autre du pays sont prêts à se battre pour un meilleur contrat de travail. 

À la table de négociation, le gouvernement nous dit que vous ne méritez pas un salaire qui reflète l’augmentation du coût de la vie. Il prévoit même de vous offrir l’équivalent d’une baisse de salaire, alors que l’inflation atteint des sommets inégalés depuis 40 ans. 

Le gouvernement refuse aussi catégoriquement d’inscrire le télétravail dans votre convention collective, même si nos milieux de travail ont beaucoup évolué depuis la pandémie. Il ne veut pas non plus offrir une formation obligatoire sur la discrimination, le harcèlement et la lutte contre le racisme à tous les fonctionnaires fédéraux, y compris les gestionnaires, pour rendre nos milieux plus inclusifs.  

Un mandat de grève montre à ce gouvernement qu’on est unis et résolus à se battre pour obtenir un bon contrat de travail. Les 35 000 membres de l’AFPC qui travaillent pour l’Agence du revenu du Canada se sont doté d’un solide mandat de grève, ce qui nous donne un pouvoir de négociation sans précédent. Si on déclenche une grève, ce sera l’une des plus importantes de l’histoire du pays.  

La semaine dernière, l’équipe des enjeux communs et l’employeur ont repris les pourparlers avec l’aide d’un médiateur. Cette semaine, les groupes PA, SV, TC et EB feront la même chose. Même si les membres nous ont donné un mandat de grève, ça ne veut pas dire qu’on débrayera automatiquement. Notre objectif reste le même : parvenir à une entente à la table de négo. Les équipes de négo et la direction du syndicat se réuniront donc très bientôt pour décider des prochaines étapes. 

En préparation à d’éventuels moyens de pression et pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour – courriel personnel et numéros de téléphone – dans le portail des membres. Pour plus de renseignements, consultez la foire aux questions ou communiquez avec votre bureau régional. 

Vous aurez bientôt de nos nouvelles au sujet de la préparation à la grève, notamment sur l’indemnité de grève, le lieu des piquets et d’autres mises à jour importantes sur les négos.  

Ensemble, on va obtenir un contrat de travail juste et équitable qui garantira des gains à tous nos membres.  

En toute solidarité,  

Chris Aylward 
Président national, Alliance de Ia Fonction publique du Canada