Après presque deux ans de négociations et l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, l’AFPC a conclu des ententes de principe pour ses 120 000 membres qui relèvent du Conseil du Trésor et fournissent des services indispensables à la population.
Les équipes de négociation recommandent la ratification des ententes conclues.
Si vous faites partie de l’un des quatre groupes (PA, SV, TC ou EB), vous serez donc appelés à voter du 24 mai au 16 juin, à midi (HE) pour décider si vous acceptez votre nouvelle entente.
Que dois-je faire pour voter?
Le 24 mai, vous recevrez un courriel de communications@psac-afpc.vote fournissant l’information nécessaire (lien, numéro de bulletin de vote et NIP) pour regarder la vidéo d’information obligatoire et voter.
Si vous n’avez pas reçu de courriel le 24 mai, vérifiez vos courriels sur votre ordinateur (y compris vos pourriels et vos courriels indésirables). Si le message ne s’y trouve pas, ou que nous n’avons pas votre adresse de courriel, vous pouvez remplir une demande d’adhésion et mettre à jour vos coordonnées.
Une fois que vous aurez soumis le formulaire, l’AFPC vous enverra le plus tôt possible tous les renseignements dont vous aurez besoin pour voter.
Si nous n’avons pas votre adresse courriel personnelle, nous vous enverrons l’information par la poste et vous devriez la recevoir la semaine du 1er juin.
Quand puis-je voter?
Vous pourrez voter dès que vous aurez regardé la vidéo obligatoire dans la plateforme (à l’aide des renseignements de connexion qui vous ont été fournis), en suivant les instructions à l’écran.
Vous pourrez également attendre, par exemple, de vous être inscrit et d’avoir participé à une période de questions facultative (en ligne ou en personne).
Vous n’aurez qu’à retourner sur la plateforme et voter avant le 16 juin, midi (HE).
Pourquoi dois-je regarder une vidéo avant de voter?
La séance d’information vidéo est obligatoire, car elle vous fournit les renseignements dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée.
Comment puis-je regarder la scéance d’information obligatoire par vidéo?
Vous pouvez visionner la séance d’information vidéo obligatoire à tout moment durant la période de vote en vous branchant sur la plateforme avec les renseignements de connexion qu’on vous a fournis. Pour avoir le droit de voter, il faut la regarder du début à la fin. Vous pouvez l’arrêter temporairement ou la rejouer au besoin. Après le visionnement, suivez les instructions à l’écran pour voter.
Vous pouvez visionner la vidéo et voter à tout moment entre le 24 mai et le 16 juin, à midi (HE),
Est-ce que je dois participer à une des périodes de questions?
Non, ce n’est pas obligatoire. Ces séances (en ligne et en personne) vous permettront de poser des questions concernant votre entente de principe avant de voter. Vous pourrez y participer avant ou après avoir regardé la vidéo obligatoire.
Vous pourrez vous y inscrire dans les prochains jours.
J’ai besoin de mesures d’adaptation et/ou de soutien technique.
Si vous avez besoin de mesures d’adaptation (p. ex., interprétation en langue des signes) pour pouvoir participer à une période de questions en personne ou en ligne, veuillez en informer votre bureau régional le plus rapidement possible.
Puis-je utiliser le matériel ou le réseau de l’employeur pour participer au vote de ratification?
Il est préférable d’utiliser votre propre ordinateur ou cellulaire, et votre réseau personnel ou vos données mobiles. La plateforme de vote est optimisée pour les cellulaires et les tablettes.
Puis-je voter si j’occupe un poste intérimaire dans une autre unité de négociation?
Non. Si vous occupez un poste intérimaire dans une unité de négociation autre que les groupes PA, SV, TC et EB, vous ne pouvez pas participer au vote de ratification. (TB)
Est-ce que je pourrai poser des questions?
Oui, les membres des équipes de négociation tiendront des séances Zoom et en personne pour vous permettre de poser des questions.
Quelles augmentations de salaire a-t-on obtenues?
L’AFPC a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant au moins 12,6 % pour la durée de la convention collective, soit de 2021 à 2024. Elle a d’ailleurs fait prolonger la convention collective d’un an pour protéger les membres de l’inflation. Elle a également négocié un montant forfaitaire unique de 2 500 $ ouvrant droit à pension, qui représente en moyenne 3,7 % du salaire moyen des membres relevant du Conseil du Trésor.
Pour plus d’information, consultez les trousses de ratification des groupes PA, SV, TC et EB
Quand la nouvelle convention collective entrera-t-elle en vigueur?
À compter de la signature de la convention collective, le Conseil du Trésor a 180 jours pour appliquer les nouveaux taux de rémunération et verser la paye rétroactive pour la période qui s’est écoulée depuis l’expiration de la convention précédente.
Si l’employeur ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.
Toutes les dispositions non pécuniaires entrent en vigueur à la signature de la convention collective.
Quand l’entente entrera-t-elle en vigueur?
La majorité des membres qui participent au vote de ratification doivent se prononcer en faveur de l’entente pour qu’elle soit adoptée. Si la majorité des membres acceptent l’entente de principe, l’AFPC rencontrera l’employeur pour signer la nouvelle convention collective. À moins d’indication contraire, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à la date de la signature.
Quand les augmentations salariales entreront-elles en vigueur?
À compter de la signature de la convention collective, le Conseil du Trésor a 180 jours pour appliquer les nouveaux taux de rémunération et verser la paye rétroactive pour la période qui s’est écoulée depuis l’expiration de la convention précédente.
Si l’employeur ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.
Toutes les dispositions non pécuniaires entrent en vigueur à la signature de la convention collective.
Qui a droit aux augmentations salariales rétroactives?
Les nouvelles augmentations annuelles sont appliquées rétroactivement à compter de la date d’expiration de la convention collective précédente. Vous aurez donc droit à une paye rétroactive pour la période durant laquelle vous occupiez votre poste et étiez membre de votre unité de négociation, peu importe votre situation d’emploi actuelle (c.-à-d., si vous êtes maintenant à la retraite ou avez quitté l’unité de négociation pour occuper un poste ailleurs).
Les dernières conventions collectives sont venues à échéance aux dates suivantes :
- PA : 20 juin 2021
- TC : 21 juin 2021
- EB : 30 juin 2021
- SV : 4 août 2021
La paye rétroactive est-elle imposable?
Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive.
Qui touchera le montant forfaitaire?
L’entente de principe prévoit un montant forfaitaire ouvrant droit à pension de 2 500 $ pour toutes les personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature de la nouvelle convention collective. L’employeur dispose de 180 jours pour verser ce montant.
Ai-je droit au montant forfaitaire si j’ai pris ma retraite dernièrement ou si je ne suis plus membre de l’unité de négociation?
Non, malheureusement. Le montant forfaitaire est réservé aux personnes qui sont membres de l’unité de négociation à la date de signature.
Ai-je droit au montant forfaitaire de 2 500 $ si j’occupe un poste intérimaire au moment de la signature de la nouvelle entente?
Pour recevoir le montant forfaitaire de 2 500 $, vous devez absolument faire partie de l’unité de négociation à la date de signature de la nouvelle convention collective. Si vous occupez de manière intérimaire un poste qui ne fait pas partie de l’unité de négociation à cette date, vous ne recevrez pas ce montant.
Rémunération pendant la grève
Problèmes liés aux « retards » au travail le lendemain de la grève
Lorsque vous êtes retournés travailler le lundi 1er mai, certains d’entre vous ont dû commencer leur quart de travail plus tard que prévu et se sont fait rappeler à l’ordre par leur gestionnaire.Voici ce que vous devez savoir :
- Le syndicat a négocié une zone tampon de 12 heures commençant à la signature de l’entente de principe afin de vous accorder un peu plus de temps pour préparer votre retour au travail, au cas où il vous aurait été impossible de commencer à l’heure prévue. Par conséquent, si vous vous êtes présentés au travail avant 13 h 30 HNE, vous n’étiez pas en retard puisque l’entente n’a été signée que 12 heures avant, soit à 1 h 30 HNE le 1er mai.
- Si vous avez effectivement commencé à travailler plus tard que prévu, l’employeur insiste pour que vous repreniez les heures manquées. Or, vos gestionnaires ont été formellement avisés de faire preuve de souplesse à cet égard et de vous laisser reprendre vos heures lorsque votre horaire le permet. Si vous préférez, vous pouvez aussi présenter une
Qu’arrivera-t-il à ma paye?
Les fonctionnaires fédéraux sont payés deux semaines en arrérages. Les membres de l’AFPC en grève verront les premières réductions de salaire à compter de leur paye du 10 mai ou des périodes de paye ultérieures. Pour plus d’information : http://ow.ly/X0fz50NRTOx
Quand vais-je recevoir mon indemnité de grève?
Veuillez noter que le traitement des indemnités de grève a débuté le jeudi 27 avril et qu’il faudra quelques jours pour émettre les paiements.
Il y aura un versement par semaine.
*On nous a avisés que les membres qui font affaire avec la Banque TD pour le dépôt direct de leur indemnité de grève ont vu leur virement annulé. L’AFPC communique avec la Banque, et les virements seront de nouveau effectués aussitôt le problème résolu.
Si vous vous êtes inscrits au virement Interac, vous recevrez votre indemnité de grève dès les premiers jours, puisque le versement se fera automatiquement. Si vous n’avez pas opté pour le virement Interac, vous devrez attendre quelques jours de plus, le temps qu’on imprime et qu’on distribue les chèques. Lorsque les chèques seront prêts, votre bureau régional vous en avisera.
Si vous vous êtes inscrit à l’indemnité de grève par dépôt directe, votre mot de passe est votre numéro d’identification de l’AFPC.
Si vous avez fait du piquetage et signalé votre présence manuellement (c.-à-d. sans faire scanner votre code-barres), vous pourriez recevoir votre indemnité de grève la semaine suivante. On vous demande donc d’attendre le versement de la semaine suivanteavant de nous signaler que vous n’avez pas reçu le bon montant.
Si, après deux versements, vous n’avez toujours pas reçu le montant qui vous est dû, veuillez remplir ce formulaire pour demander qu’on règle le problème.
L’indemnité de grève est-elle imposable?
Selon l’Agence du revenu du Canada, cette forme de revenu n’est pas imposable.
Est-ce que je risque d’avoir des problèmes avec Phénix parce que nous étions en grève?
Si on se fie à l’expérience et à l’avis de nos experts Phénix et de vos collègues qui travaillent au Centre de services de la paye, il ne devrait pas y avoir de problèmes, surtout si la grève ne dure pas plus de cinq jours.
Vous continuerez fort probablement à recevoir votre paye durant la grève. L’employeur ne commencera vraisemblablement pas le recouvrement avant que la grève soit terminée et qu’il ait traité les demandes de congé sans solde. Phénix ne devrait pas avoir plus d’impact sur ces demandes que sur n’importe quelle autre demande de congé présenté durant l’année.
Il est important de se rappeler que ce sont des membres de l’AFPC qui travaillent au Centre de services de la paye. Ces derniers seront prêts à recevoir un plus grand nombre de demandes de congé en raison de la grève. À votre retour au travail, vous pourrez inscrire dans le logiciel PeopleSoft de votre ministère le temps que vous avez passé en grève en choisissant le bon code de paye (c.-à-d. 9550 – CNP- participation à la grève). Il se peut qu’on accorde une attention particulière à ces demandes.
De plus, vous aurez droit à une indemnité de l’AFPC si vous répondez aux critères de participation à la grève. Enfin, certains Éléments et sections locales bonifient l’indemnité de grève accordée à leurs membres.
Qu’arrivera-t-il à mon assurance dentaire et à mes autres avantages sociaux pendant la grève?
Aux termes de la politique actuelle de l’employeur, le personnel en grève demeure couvert par les régimes d’avantages sociaux de la fonction publique. Toutefois, le Conseil du Trésor pourrait changer cette pratique. Vous devriez conserver vos avantages sociaux, à moins que l’employeur vous ait informé qu’ils seront suspendus pendant la grève.
La grève aura-t-elle une incidence sur ma pension?
Les périodes de débrayage ne comptent pas dans le calcul des années de service aux fins de la pension. De plus, vous ne pourrez pas rattraper les cotisations qui n’ont pas été versées durant ces périodes. Toutefois, ces périodes ne sont pas considérées comme une interruption des cinq années consécutives de service les mieux rémunérées servant au calcul de vos prestations de retraite.
Ce qui se passera, c’est que la date à laquelle vous aurez accumulé les années de service requises pour avoir droit à une pension sera repoussée en fonction du nombre de jours où vous avez débrayé. Votre service de la rémunération déclarera vos journées de grève au service d’administration de votre régime de retraite.
Il n’y aura pas d’incidence sur le salaire moyen servant au calcul des prestations si les jours de grève ne sont pas compris dans les cinq années consécutives les mieux payées. Le salaire moyen utilisé pour calculer les prestations de retraite est toujours basé sur les cinq années consécutives les mieux rémunérées. Pour compenser une perte de salaire due à une grève, on remonte dans le temps le calcul de la période de salaire moyen de manière à utiliser cinq années de salaire payé.
Par exemple, si vous avez été en grève pendant 10 jours au cours de la période pertinente, on ajoutera 10 jours à la période de cinq ans utilisée pour calculer votre salaire moyen. Il convient de noter que le salaire moyen est basé sur cinq années consécutives de service ouvrant droit à pension, plutôt que sur cinq années de service continu.
Si vous envisagez de prendre votre retraite, demandez un relevé exact du service ouvrant droit à pension avant de décider de la date de votre retraite. Vous pourrez ainsi vous assurer d’avoir accumulé les années de service requises pour l’option sur laquelle vous comptez.
Je dois mettre à jour mes coordonnées.
Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées dans le portail des membres.
Si vous avez de la difficulté à vous connecter ou à créer un compte, n’hésitez pas à nous écrire en choisissant l’option Besoin d’aide pour entrer dans mon compte en ligne dans la page Contactez-nous.