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Les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) qui relèvent du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada ont voté massivement pour leurs ententes de principe respectives. Membres des unités de négociation PA, SV, TC, EB et ARC ont pris part aux votes de ratification, qui se sont tenus partout au pays du 24 mai au 16 juin. 

Les nouvelles conventions collectives – en vigueur de 2021 à 2024 – prévoient des augmentations de salaire cumulatives qui viennent combler l’écart causé par l’inflation, totalisant 12,6 % sur quatre ans. Les membres ont également obtenu la meilleure protection au pays en matière de télétravail, une plus grande sécurité d’emploi ainsi qu’un engagement de la part du gouvernement de rendre les milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs.  

« Aujourd’hui, nous saluons nos membres qui nous ont témoigné un appui et une solidarité indéfectibles tout au long du processus de négociation et durant l’une des grèves les plus déterminantes de toute l’histoire du pays », a déclaré le président national de l’AFPC, Chris Aylward. « Ensemble, nous nous sommes battus. Ensemble, nous avons remporté des gains considérables qui ont fixé la barre pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs au Canada. » 

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• Agence de revenu du Canada (AFPC-SEI)
• Services des programmes et de l’administration (PA)
• Services de l’exploitation (SV) 
• Services techniques (TC)
• Enseignement et bibliothéconomie (EB)

Prochaines étapes 

Au cours des prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC pour signer les nouvelles conventions collectives. Toutes les dispositions non pécuniaires entreront en vigueur immédiatement après la signature. 

Le Conseil du Trésor et l’ARC disposent de 180 jours à partir de la date de signature des nouvelles conventions collectives pour appliquer les nouveaux taux de rémunération et verser la paye rétroactive pour la période qui s’est écoulée depuis l’expiration des conventions précédentes.  

Les membres de l’AFPC-SEI qui travaillent à l’Agence du revenue (ARC) ont voté massivement en faveur de leur entente de principe. Précisément, 88 % des personnes qui ont voté se sont prononcées en faveur de la ratification de l’entente. 

Ensemble, les membres de l’AFPC ont tenu bon durant l’une des plus grandes grèves nationales de l’histoire du pays pour obtenir des salaires équitables qui réduisent l’écart causé par l’inflation, la meilleure protection au pays en matière de télétravail, une plus grande sécurité d’emploi et des milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs. 

D’une durée de quatre ans, la nouvelle convention collective de plus de 37 000 membres de l’AFPC-SEI expirera le 31 octobre 2025. 

Prochaines étapes  

Dans les prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants de l’ARC pour signer la nouvelle convention. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature. 

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature du contrat pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités. Si l’ARC ne respecte pas cette échéance, elle devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui elle doit plus de 500 $. 

L’AFPC avisera les membres lorsque l’entente sera signée. Veuillez contacter votre bureau régional pour vérifier que vos coordonnées sont à jour.

Les membres de l’AFPC qui font partie de l’unité de négociation Enseignement et bibliothéconomie (EB) ont voté massivement en faveur de leur entente de principe. Précisément, 97 % des personnes qui ont voté se sont prononcées en faveur de la ratification de l’entente. 

Ensemble, membres de l’AFPC ont tenu bon durant l’une des plus grandes grèves nationales de l’histoire du pays pour obtenir des augmentations de salaire qui leur permettront de rattraper le retard salarial, une meilleure protection au pays en matière de télétravail, une plus grande sécurité d’emploi et des milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs.

D’une durée de quatre ans, la nouvelle convention collective de plus de 1 100 membres du groupe EB expirera le 30 juin 2025.

Prochaines étapes                                           

Dans les prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor pour signer la nouvelle convention collective. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature.

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature du contrat pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités. Si le Conseil du Trésor ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.

L’AFPC avisera les membres lorsque l’entente sera signée. Veuillez contacter votre bureau régional pour vérifier que vos coordonnées sont à jour.

Les membres de l’AFPC qui font partie de l’unité de négociation Services techniques (TC) ont voté massivement en faveur de leur entente de principe. Précisément, 93 % des personnes qui ont voté se sont prononcées en faveur de la ratification de l’entente. 

Ensemble, membres de l’AFPC ont tenu bon durant l’une des plus grandes grèves nationales de l’histoire du pays pour obtenir des augmentations de salaire qui leur permettront de rattraper le retard salarial, une meilleure protection en matière de télétravail, une plus grande sécurité d’emploi et des milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs. 

D’une durée de quatre ans, la nouvelle convention collective de plus de 10 500 membres du groupe TC expirera le 21 juin 2025. 

Prochaines étapes  

Dans les prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor pour signer la nouvelle convention collective. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature. 

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature du contrat pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités. Si le Conseil du Trésor ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $. 

L’AFPC avisera les membres lorsque l’entente sera signée. Veuillez contacter votre bureau régional pour vérifier que vos coordonnées sont à jour.

Les membres de l’AFPC qui font partie de l’unité de négociation Services de l’exploitation (SV) ont voté massivement en faveur de leur entente de principe. Précisément, 90 % des personnes qui ont voté se sont prononcées en faveur de la ratification de l’entente. 

Ensemble, membres de l’AFPC ont tenu bon durant l’une des plus grandes grèves nationales de l’histoire du pays pour obtenir des augmentations salariales qui leur permettront de rattraper le retard salarial, une meilleure protection en matière de télétravail, une plus grande sécurité d’emploi et des milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs. 

D’une durée de quatre ans, la nouvelle convention collective de plus de 10 000 membres du groupe SV expirera le 4 août 2025. 

Prochaines étapes  

Dans les prochaines semaines, l’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor pour signer la nouvelle convention. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature. 

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature du contrat pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités. Si le Conseil du Trésor ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $. 

L’AFPC avisera les membres lorsque la convention collective sera signée. Veuillez contacter votre bureau régional pour vérifier que vos coordonnées sont à jour.

Les membres de l’AFPC qui font partie de l’unité de négociation Services des programmes et de l’administration (PA) ont voté massivement en faveur de leur entente de principe. Précisément, 87 % des personnes qui ont voté se sont prononcées en faveur de la ratification de l’entente. 

Ensemble, membres de l’AFPC ont tenu bon durant l’une des plus grandes grèves nationales de l’histoire du pays pour obtenir des augmentations de salaire qui leur permettront de rattraper le retard salarial, une meilleure protection en matière de télétravail, une plus grande sécurité d’emploi et des milieux de travail plus sécuritaires et plus inclusifs. 

D’une durée de quatre ans, la nouvelle convention collective de plus de 98 000 membres du groupe PA expirera le 20 juin 2025. 

Prochaines étapes  

Dans les prochaines semaines, L’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor pour signer la nouvelle convention collective. À l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives, les nouvelles modalités entrent en vigueur au moment de la signature. 

L’employeur dispose de 180 jours à compter de la signature du contrat pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités. Si le Conseil du Trésor ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $. 

L’AFPC avisera les membres lorsque l’entente sera signée. Veuillez contacter votre bureau régional pour vérifier que vos coordonnées sont à jour.

Après plus d’un an de négociations et l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, l’équipe de négociation de l’AFPC-SEI a conclu une entente de principe pour ses 35 000 membres qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada et fournissent des services indispensables à la population.  

Les membres de l’AFPC-SEI ont tenu tête au gouvernement pendant deux semaines alors qu’il refusait de donner à l’ARC le mandat de négocier une entente juste et équitable et de traiter son personnel avec respect. 

La grève étant terminée, les membres de l’AFPC-SEI devront retourner au travail le 4 mai, à 11 h 30 (HE) au plus tard. Si votre journée de travail débute normalement avant 11 h 30, on vous encourage à faire votre possible pour commencer à l’heure habituelle parce que l’employeur pourrait vous demander de reprendre les heures manquées. 

Grâce à cette entente de principe, les membres bénéficieront d’un contrat de travail juste et équitable qui prévoit des augmentations de salaire supérieures à ce que le gouvernement avait offert avant le déclenchement de la grève et à ce que d’autres syndicats fédéraux ont obtenu. Les membres y gagnent également de bien meilleures protections par rapport aux mises à pied et des améliorations en ce qui concerne les horaires de travail, le télétravail et l’ancienneté.  

Cette entente témoigne de la ténacité des membres de l’AFPC-SEI, qui ont tenu bon pour obtenir des salaires équitables et de meilleures conditions de travail.  

Les membres de l’équipe de négo de l’AFPC-SEI recommandent à l’unanimité l’adoption de l’entente de principe. 

Points saillants de l’entente de principe 

Des salaires qui réduisent l’écart causé par l’inflation  

L’équipe de négo de l’AFPC-SEI a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant 12,6 % pour la durée de l’entente, soit de 2021 à 2025. Elle a d’ailleurs fait prolonger la convention collective d’un an pour protéger les membres de l’inflation. Elle a également négocié un montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension, qui représente une hausse supplémentaire de 3,6 % du salaire moyen de nos membres à l’ARC.  

Montant forfaitaire unique 

Tous les membres de l’unité de négociation employés à la date de signature de la convention collective recevront un montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension. Pour les membres approchant de la retraite, ce montant accroîtra le salaire moyen de leurs cinq meilleures années de salaire, ce qui augmentera leurs prestations de retraite.  

Nouveau libellé sur le télétravail  

Les membres de l’AFPC-SEI bénéficieront de meilleures protections en cas de décisions arbitraires au sujet du télétravail. Nous avons négocié une lettre d’entente selon laquelle les gestionnaires doivent évaluer les demandes de télétravail individuellement, et non par groupe, et y répondre par écrit. Les membres et le syndicat pourront ainsi s’assurer que l’employeur traite chaque demande de manière juste et équitable. L’obligation d’examiner chaque demande évitera l’imposition d’une politique « taille unique » comme celle annoncée par le gouvernement en décembre. 

Le droit au télétravail sera donc protégé puisque les membres pourront déposer un grief s’ils estiment que leur demande a été rejetée pour des raisons arbitraires. Tout grief qui se rend au dernier palier sera renvoyé au nouveau comité syndical-patronal chargé d’examiner les défis découlant de l’application de la Directive sur le télétravail et de formuler des recommandations à la sous-commissaire des ressources humaines par rapport au règlement du grief au dernier palier.  

L’AFPC-SEi et l’ARC ont également convenu de créer un comité mixte pour revoir et mettre à jour la politique de télétravail, qui date de 2020, donc avant la pandémie. 

Horaires de travail 

En vue d’améliorer la conciliation travail-vie personnelle, l’équipe de négociation de l’AFPC-SEI a obtenu de nouvelles dispositions qui permettent à nos membres de demander à travailler dès 6 h et d’éviter que ces demandes soient refusées sans motif valable. Les membres pourront ainsi adapter leur journée de travail en fonction de leurs obligations personnelles et familiales. 

Primes et congés 

L’AFPC-SEI a négocié une augmentation des primes de poste, qui passent à 2,50 $, soit l’une des plus élevées de toutes les conventions collectives de l’AFPC. Notre équipe a également réussi à améliorer l’accumulation des congés : le seuil d’accès à quatre semaines de vacances est passé de huit à sept années de service, ce qui représente la meilleure accumulation pour les membres de l’AFPC dans la fonction publique. L’accès au congé pour obligations familiales et au congé de deuil a également été amélioré. 

Nous sommes également parvenus à un accord pour que l’ARC abandonne, d’ici 18 mois, l’outil d’évaluation des agents des centres d’appels. 

Des milieux de travail plus sécuritaires et inclusifs  

Tout le monde au sein du gouvernement fédéral peut tirer profit d’une formation sur le racisme et la discrimination. C’est pourquoi nous avons convenu que l’ARC examinera, communiquera et encouragera l’intégration des recommandations formulées par le comité mixte de l’AFPC et du CT chargé d’examiner les formations actuelles portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, et s’assurera que le personnel est au courant des formations qu’il peut suivre pendant ses heures de travail.  

On sait également qu’un effectif diversifié comportant une forte représentation autochtone est un atout pour la fonction publique et profite à tout le monde. Grâce au nouveau congé payé permettant au personnel autochtone de pratiquer des activités traditionnelles comme la chasse, la pêche, la cueillette et la récolte, le gouvernement attirera et retiendra plus de travailleuses et travailleurs autochtones, tout en reconnaissant leur vécu.  

Protections contre la sous-traitance 

L’équipe syndicale a négocié de nouvelles dispositions prévoyant qu’en cas de mises en disponibilité, on conservera les membres de l’AFPC-SEI plutôt que les sous-traitants, ce qui permettra de protéger les emplois dans la fonction publique et de limiter le recours à la sous-traitance. 

Reconnaissance de l’ancienneté dans le cadre du réaménagement des effectifs 

L’AFPC-SEI et l’employeur ont convenu de soumettre une proposition conjointe à la Commission de la fonction publique afin de tenir compte de l’ancienneté dans les cas de réaménagement des effectifs. 

Autres gains  

L’AFPC-SEI a réalisé d’autres avancées importantes, notamment en ce qui concerne lls primes de quarts, les congés pour affaires syndicales et d’autres types de congés. Un compte rendu détaillé sera fourni au cours des prochains jours. 

Texte intégral de l’entente et prochaines étapes 

Les nouvelles dispositions et une explication complète de l’entente seront présentées au cours des prochains jours, dès qu’elles seront traduites. Les membres de l’AFPC-SEI seront ensuite conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.